Chef de projet :

nicolas@ignitioncustom.com

Conditions générales de réparation et de règlement

Article 1 - Estimation
L'ordre de préparation et réparation signé par le client comporte une indication sur la nature des opérations à effectuer à la demande du client et l'estimation du coût de la préparation avant démontage du véhicule. Mais l'examen du véhicule peut révéler la nécessité d'autres travaux.
Article 2 - Devis 
A la demande expresse du client, supposant un diagnostic approfondi du véhicule avec éventuellement démontage et remontage de certains de ses organes, un devis pourra être établi par IGNITION CUSTOM MOTORCYCLES.
Lorsque le devis est payant, le client en sera informé préalablement à son établissement. Le montant du devis sera déductible de la facture définitive de la préparation et des réparations si celles-ci ont été effectuées par  IGNITION CUSTOM.
Si, à la suite de l'établissement d'un devis, le client décide de ne pas faire réparer son véhicule, le client sera redevable outre des frais d'établissement du devis, des frais de démontage et remontage éventuels de son véhicule.
Article 3 - Exécution de l'ordre de préparation et réparation
Les travaux mis en oeuvres par  IGNITION CUSTOM correspondent à l'ordre de préparation signé.  IGNITION CUSTOM s'engage à exécuter ces travaux conformément aux préconisations techniques du constructeur du véhicule. S'il apparait nécessaire d'effectuer des travaux complémentaires, un avenant à cet ordre de réparation devra être signé par le client. Avant signature de cet avenant, le client pourra demander une nouvelle estimation ou un devis.
Article 4 - Travaux sous garantie
L'ordre de préparation et réparation remis au client lors de la réception de son véhicule tient lieu du justificatif des travaux sous garantie par le client. Cependant le client pourra, à sa demande, obtenir de  IGNITION CUSTOM une attestation précisant la nature des travaux réalisés sous garantie.
Article 5 - Date de livraison 
La livraison du véhicule réparé interviendra à la date stipulée sur l'ordre de préparation.  IGNITION CUSTOM s'engage à faire diligence pour obtenir les pièces à changer dans les meilleurs délais.Toutefois,  IGNITION CUSTOM peut être confronté à des circonstances indépendantes de sa volonté ou à des délais exceptionnels d'approvisionnement des pièces détachées. Dans une telle hypothèse la date de livraison sera reportée d'une durée équivalent au retard engendré par ces circonstances ou délais. Le client en sera informé.
Article 6 - Accessoires - essence
Lors de la réception du véhicule à l'atelier, le client aura la faculté d'attirer l'attention de  IGNITION CUSTOM sur tel élément particulier monté sur son véhicule ou sur tout autre point qu'il jugera utile de de signaler.
IGNITION CUSTOM n'est responsable que des accessoires et appareils fixés au véhicule et des objets confiés à son magasin après inventaire, ainsi que la quantité d'essence, notés à l'entrée du véhicule à l'atelier.
Article 7 - Garde du véhicule - Enlèvement
Conformément au droit commun, IGNITION CUSTOM répond des dommages causés au véhicule pendant la durée de la garde.
L'état apparent du véhicule lors de sa réception est mentionné sur l'ordre de réparation.
IGNITION CUSTOM s'oblige à restituer le véhicule dans l'état de propreté dans lequel elle l'a réceptionné.
Article 8 - Enlèvement
L'envoi de la facture constitue mise à disposition du véhicule terminé.
En cas de non-enlèvement dans un délai de 8 jours et après l'envoi d'une lettre recommandée, valant mise en demeure adressée au client, et stipulant le montant des frais de garde, le véhicule sera considérée comme étant en garde au frais du client.
Article 9 - Pièces détachées et accessoires
Si l'ordre de préparation mentionne la remise au client de pièces remplacées, celle-ci lui seront restituées au moment de la livraison de son véhicule.
Le client ne peut renoncer à la reprise des pièces de carrosserie ou encombrantes par leur poids ou leur dimension, que si l'ordre de réparation stipule que ces pièces ne seront pas remises au client.
Si les pièces remplacées ne sont pas reprises par le client au moment de la livraison de son véhicule, IGNITION CUSTOM pourra en disposer librement.
Font exception au principe de restitution quelle que soit la mention portée sur l'ordre de préparation, les pièces changées dans le cadre de la garantie contractuelle ou d'un échange standard.

IGNITION CUSTOM décline toute responsabilité des modifications 
apportée à la moto telle quelle soit ou l'utilisation sur la voie publique de pièces non conformes à la réglementation en vigueur à la demande du client. L'acquéreur de la moto et de ces pièces déclare avoir été informé de cette situation préalablement et certifie en faire son affaire personnelle sans aucun recours contre
IGNITION CUSTOM.

Article 10 - Réception des travaux

IGNITION CUSTOM explique les réparations et les travaux effectués.

Toute anomalie dont IGNITION CUSTOM aurait connaissance lors de la livraison du véhicule et n'ayant pas fait l'objet d'un ordre de réparation sera signalée au client et sera mentionnée sur la facture.

Au cas où le client refuserait de remédier immédiatement à une anomalie quelconque ayant une incidence sur la sécurité du véhicule et qui lui serait signalée par IGNITION CUSTOM, il s'engage à nous signer une décharge de responsabilité.

Article 11 - Facturation paiement
Les factures de préparation et réparation sont payables comptant dès la réalisation de la prestation et avant l'enlèvement du véhicule. Le paiement anticipé d'une facture ne donne pas lieu à un escompte.  IGNITION CUSTOM sera en droit de retenir le véhicule jusqu'à complet paiement des sommes dues à raison des prestations réalisées conformément à l'ordre de préparation et ses éventuels avenants. Des pénalités de retard d'un taux égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal sont appliquées en cas de paiement des sommes dues après la date figurant sur la facture.
En cas de réparation consécutive à un accident couvert par une assurance, et sauf accord de règlement direct passé entre  IGNITION CUSTOM et la Société d'Assurance concernée, le client est seul responsable des travaux effectués, l'assurance n'ayant jamais avec  IGNITION CUSTOM de liens de droit.  IGNITION CUSTOM reste cependant à la disposition de la Société d'Assurance pour lui communiquer tous les renseignements dont elle pourrait avoir besoin.
Article 12 - Réclamations
En cas de contestation relative à la bonne exécution des travaux demandés, le client doit nous en avertir immédiatement, et nous mettre en position de faire toutes les constatations utiles. Aucune réclamation ne sera examinée après un délais de un mois à compter de la date de la facture de préparation ou réparation.
IGNITION CUSTOM décline toute responsabilité en cas de démontage de la pièce ou de l'organe incriminé, en dehors de notre présence.
En outre les pièces, organes ou ensembles vendu par  IGNITION CUSTOM et montés sur le véhicule sont couverts par la garantie légale des vices cachés prévue par l'article 1641 et suivants le Code Civil. Du fait de cette garantie, le vendeur est responsable des défauts cachés des pièces, organes ou ensembles, qui le rendent impropres à l'usage auquel ils sont destinés.
En toute état de cause, le véhicule sera ramené à notre atelier par les soins et au frais du client.
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